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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
     
 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente de Caserita.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Caserita.com. Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Caserita.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Pour toutes questions, réclamations ou informations, vous pouvez vous adresser par courrier email à contact@caserita.com du lundi 9h30 au vendredi 18h30 (heure locale bolivienne). Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

 

Sommaire

Article 1 : Produits. 

Article 2 : Prix. 

Article 3 : Commande. 

Article 4 : Paiement.

Article 5 : Livraison / Réception. 

Article 6 : Droit de rétractation / Retours. 

Article 7 : La protection des données personnelles. 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle. 

Article 9 : Modifications des Conditions générales de vente. 

 

Article 1 : Produits

1.1 – Information

Caserita.com présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés donnant la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

1.2 - Validité des offres produits

Les offres présentées par Caserita.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Caserita.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les artisans et les sociétés de transport.

1.3 - Conformité des offres produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Caserita.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

1.4 – Disponibilité

Les délais de disponibilité seront mentionnés au client avant le paiement sur le site de Caserita.com. Tout sera mis en œuvre pour satisfaire chaque demande mais les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les artisans, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de Caserita.com.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Caserita.com s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. 

Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, Caserita.com informera le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les artisans. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, Caserita.com proposera au client la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

1.5 - Garantie des produits

Dans le cas d'un produit défectueux, le client est invité à prendre contact avec Caserita.com par email à contact@caserita.com. Il lui sera indiqué la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Le produit défectueux devra être retourné à Caserita.com dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné du motif détaillé de retour.

Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie.

 

Article 2 : Prix

2.1 - Prix/TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros, Dollars américains ou Livre Sterling. Pour les pays de la zone Euro, les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d'expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Caserita.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Pour les livraisons en dehors du territoire de la zone Euro, il est possible que la commande soit sujette à la TVA et aux frais de douane selon la législation du pays en question.

2.2 - Transfert de propriété

Caserita.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété s'effectue lorsque le paiement est finalisé. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. 

 

Article 3 : Commande 

Étant une boutique virtuelle, les commandes ne pourront être passées que via le site internet www.caserita.com. Aucune autre forme de commande (téléphone, écrite, fax ...) ne sera prise en compte sauf en cas de commandes spéciales.

3.1 - Données relatives au client

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Caserita.com. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, Caserita.com annulera la commande et remboursera au client le prix du produit commandé, les frais de port restant à la charge du client.

3.2 - Inexécution de la commande

Caserita.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Caserita.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes comme une perte de profit, de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des artisans, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, Caserita.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

3.3 - Participation aux frais de port

Caserita.com se réserve le droit de facturer au client, une participation forfaitaire correspondant au frais de préparation de la commande et au frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site www.caserita.com

3.4 - Confirmation de la commande

Cliquer sur l'onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande implique que le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail.

3.5 - Exécution de la commande

Le client sera averti par email de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par Caserita.com (moyen de paiement reçu et sous réserve de disponibilité du produit).

 

Article 4 : Paiement 

4.1 – Validation

Les chèques, virements ou paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la commande par Caserita.com.

4.2 – Solvabilité du client

Caserita.com recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Caserita.com rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. Caserita.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise Les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que Caserita.com ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

4.3 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire (via les systèmes sécurisés Paybox et Klik & Pay), virement bancaire, chèque, Paypal, Moneygram et Western Union.

Le paiement par chèque est soumis à certaines conditions : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

4.4 - Intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Caserita.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. 

 

Article 5 : Livraison/Réception

5.1 – Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

5.2 – Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Caserita.com rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

Pour les commandes envoyées en Amérique, Caserita.com travaille exclusivement avec la Poste bolivienne. Les délais sont de une à trois semaines pour recevoir une commande. Sur demande par email à contact@caserita.com, le client pourra solliciter les services d'un transporteur express tel que DHL ou EMS.

Pour les commandes envoyées en Europe, Caserita.com travaille avec La Poste française (Colissimo), la poste Belge (BPOST) et Mondial Relay pour les livraisons en Point Relais.

Pour les livraisons en France, le délai de livraison est de deux jours ouvrables. Pour la majorité des autres pays d’Europe, les délais de livraison varient de 2 à 6 jours ouvrables. 

Traçabilité : chaque colis envoyé porte un numéro propre.

 

5.3 - Réserves d'usage

Le client a l'obligation contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée. Le client devra formuler par email a contact@caserita.com dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

 

Article 6 : Droit de rétractation / Retours

6.1 – Généralités

Le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le client dispose alors d'un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit à Caserita.com.

Tout retour devra être signalé au préalable à Caserita.com par email : contact@caserita.com.

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

6.2 - Condition d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par le client de manière discrétionnaire : le client qui renvoie l'objet n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.  Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, et dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) feront l'objet d'une prise en charge par Caserita.com.

6.3 – Remboursement

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit hors les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client ayant exercé le droit de rétractation.

Le client qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le client sur justificatifs. Les demandes susceptibles d'être acceptées par Caserita.com le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais d’envoi et de retour resteront à la charge du client.

Dès le traitement du retour, Caserita.com contactera le client afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera par re-créditation de la carte bancaire du client. Si le paiement a été effectué par d’autres moyens, Caserita.com prendra les dispositions nécessaires avec le client pour rencontrer la meilleure manière de lui faire parvenir son remboursement. Caserita.com s'engage à rembourser le client sous 30 jours.

 

Article 7 : La protection des données personnelles

Les données à caractère personnel concernant le client peuvent être recueillies par Caserita.com.

Caserita.com s’engage à ne pas divulguer ces données à des partenaires commerciaux.  Ces données à caractère personnel sont confidentielles et seront traitées par ses services internes habilités. 

Les données personnelles seront conservées par Caserita.com pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Toute information donnée à travers du site internet www.caserita.com est la propriété exclusive de Caserita.com. Quelques produits, images ou informations présents sur ce site internet peuvent être sujets à d’autres droits de propriété intellectuelle.

 

Article 9 : Modifications des Conditions générales de ventes

10.1 – Caserita.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.


10.2 - Durée de validité des Conditions générale de vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Caserita.com.

10.3 - Droit applicable- Litiges

En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à Caserita.com par email à contact@caserita.com afin d'obtenir une solution amiable. Les litiges ne trouvant pas de solution amiable seront résolus devant les tribunaux compétents.

 
   

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